Les  élections des Délégués du personnel ont eu lieu le 1^er Novembre  2023. Ces élus ont pris fonction le 1 ^er  décembre 2023.

Pour ce mois, nous parlerons  des missions classiques, modernes des Délégués du personnel et de leurs domaines d’intervention obligatoire.

1/ Les missions classiques des Délégués du personnel

L’article 128 du code du travail  a précisé les attributions des Délégués du personnel.

2/  les missions modernes des Délégués du personnel

Elles se résument par la communication des suggestions.

Cette mission est toute moderne et le domaine de suggestions est très étendu. Il ne s’agit plus de veiller, avec l’appui de l’Inspecteur du travail, à l’application des textes, mais de donner des idées nouvelles en vue d’améliorer le rendement, le confort et l’épanouissement du travailleur ou la sécurité au travail.

La conception des suggestions est un travail de groupe qui doit se faire pendant la réunion des Délégués du personnel.

Elles concernent les domaines suivants :

Les conditions du travail

• repos (quotidien, hebdomadaire, annuel, …) ;
• gestion des permissions d’absence ;
• conditions de travail des femmes et des enfants etc. …

L’hygiène et la santé au travail

• propreté des postes de travail, de leurs environs immédiats et des annexes (toilettes, cantines, points d’eau, lumière, bruit) ;
• lutte contre toutes formes de pollutions ;
• propreté générale ;
• divers fléaux : tabagisme, alcoolisme, sida, tuberculose, paludisme….

La sécurité sur les lieux du travail

Il s’agit de toutes les suggestions qui permettent d’éviter la survenance d’un accident ou d’en réduire la gravité le cas échéant.

La Médecine du travail

Il s’agit ici veiller à la gestion des visites d’embauche, de réembauche après une suspension de contrat pour maladie de 3 semaines, et des visites périodiques, toutes obligatoires.

De même, vous devez veiller à ce que le Médecin du travail fasse effectivement, son boulot.

L’organisation du travail

En vue d’améliorer le rendement des outils, des machines et des hommes.

Les ressources diverses : consommation d’eau, d’électricité et des divers intrants industriels ou bureautiques, et particulièrement les Ressources Humaines.

lire aussi: LA JOUISSANCE DES JOURS DE CONGE

3/ Les interventions obligatoires des Délégués du personnel.

La loi rend obligatoire leur intervention dans certains autres domaines qui sont :

1. fermeture d’établissement pour cause des congés annuels (art. 2 du décret n° 75/28 du 10/01/1975) ;
2. licenciement économique (art. 40 du Code du travail et arrêté 21/MTPS/SG/CJ du 26/5/93) ;
3. mise en chômage technique (art. 40, alinéa 3 du Code du travail) ;
4. élaboration ou révision du règlement intérieur (art.29 du Code et arr. n° 07/MTLS du 17/6/68) ;
5. création du comité d’hygiène et de sécurité (art. 8 de l’arrêté n° 39/MTPS/IMT du 26/11/1984), sous quelle que dénomination que ce soit ;
6. gestion de l’économat ou de la mutuelle (art. 78 du Code du travail) ;
7. modification des horaires et/ou de la durée habituels du travail (décret n° 95/677/PM du 18/12/1995).

Mais dans tous les cas, leur avis est consultatif, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas à l’employeur. Par contre, ne pas y recourir est une faute de la part de l’employeur.